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RAA Spécial 46-2021-026
Article créé le 02/04/2021
Mis à jour le 02/04/2021
46-2021-04-02-00002 - ARRÊTÉ N° DC/2021/076 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE TOUT RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTÈRE MUSICAL SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DU LOT (2 pages) Page 3
46-2021-04-02-00003 - ARRÊTÉ n° DC/2021/077 portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du matériel de son a destination d’un rassemblement festif a caractère musical « rave ou free-party » non autorise dans le département du lot (2 pages) Page 6
46-2021-04-02-00001 - Arrêté préfectoral n° DC 2021/058 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique et dans les espaces publics sur l’ensemble du Département du LOT (2 pages) Page 9
Documents associés :
- > recueil 46 2021 026 recueil des actes administratifs special - 348.9 ko - 02/04/2021