RAA 2022

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RAA Spécial 46-2022-006

 

- 46-2022-01-10-00001 - arrêté n° E-2022-5 portant prescriptions spécifiques
au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation administrative d’un plan d’eau situé sur la commune de Montcabrier (3 pages) Page 3
- 46-2021-12-28-00002 - AP DREAL gestion poissons migrateurs bassin de la Garonne (1 page) Page 7
Le dossier complet est consultable sur le lien suivant : http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-projet-de-plan-de-gestion-a13519.html
- 46-2022-01-12-00005 - arrêté N° DC/2022/6 du 12/01/22 portant fermeture de l’école élémentaire des Quatre routes de Vignon en Quercy et incluant précisément la suspension de l’accueil des élèves du jeudi 13 janvier 2022 au mercredi 19 janvier 2022 inclus. (2 pages) Page 9
- 46-2022-01-12-00004 - arrêté DC/2022/4 du 12/01/22 portant fermeture du lycée hôtelier Quercy Perigord de Souillac et incluant précisément la suspension de l’accueil des élèves (2 pages) Page 12
- 46-2022-01-11-00002 - arrêté portant renouvellement de l’agrément organisme ADAR (2 pages) Page 15
- 46-2022-01-12-00001 - Arrêté préfectoral n° DC/2022/001fixant la liste des établissements assurant la restauration des professionnels du transport routier exemptés de présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la
covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle (3 pages) Page 18
- 46-2022-01-11-00001 - Arrêté préfectoral n° SPF-2022-001 portant convocation des électeurs de la commune de CAMBOULIT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires (2 pages) Page 22
- 46-2021-12-22-00004 - Arrêté reconnaissant la qualité de SociétéCoopérative Ouvrière de Production pour la SARL LESTRADE à Lacave (2 pages) Page 25
- 46-2022-01-03-00022 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE
SIGNATURE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GOURDON (4 pages) Page 28
- 46-2022-01-03-00021 - DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE
SERVICE DES IMPÔTS FONCIERS DE CAHORS (4 pages) Page 33
- 46-2022-01-11-00003 - récépissé de déclaration SAP organisme ADAR (2
pages) Page 38

 
 

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