RAA 2022

Contenu

RAA spécial 46-2022-082

 

- ARRÊTÉ BRGAE/2022/074 portant autorisation du Mondial de Trial Urbain de Cahors, les 27 et 28 août 2022 (6 pages)
- ARRÊTÉ n° E-2022-217 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité (5 pages)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-216 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A20, SECTION SOUILLAC / CAHORS-NORD (3 pages)
- DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (2 pages)
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE (1 page)

 
 

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