commission valeur locative des locaux professionnels
 réglementation des rassemblements d’équidés
 nomination délégué administration pour la révision des listes électorales (Cajarc)
 fermeture du débit de tabac (Bellefont-la-Rauze)
 agréments de gardes particuliers
 attribution de l’habilitation sanitaire (Mme Godet)
 agrément contrôle médical de l’aptitude à la conduite (Dr Ginestet)
 conditions de remise en état (M. PINTO à St Médard)
 changement d’exploitant (SARL BETONS GRAULATS OCCITANS)
 prescriptions spécifiques pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Planioles
 déclaration concernant un projet de restauration du méandre de Brajat (Bretenoux)
 désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de subvention et conventionnement)
 dérogation maintien couverture végétale
 agenda accessibilité programmée des transports régionaux par autocars