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recueil 46-2018-075 recueil des actes administratifs spécial
Article créé le 16/11/2018
Mis à jour le 16/11/2018
autorisation concours de pêche le 18/11/2018 sur la rivière Lot dans les départements du Lot et de l’Aveyron
modification des membres composant la commission départementale de conciliation du Lot
renouvellement de la commission départementale d’aménagement commercial
approbation des dispositions spécifiques Grand Froid dans le département du Lot
composition de la commission d’organisation en vue des élections à la Chambre d’Agriculture
convention de délégation entre la DDFIP du Lot et la DRFIP de la Gironde
fermeture exceptionnelle des services DDFIP rue Victor Hugo le 20/11/2018 après-midi
Documents associés :
- > recueil 46-2018-075 recueil des actes administratifs special - 1.7 Mo - 16/11/2018