RAA 2018

Contenu

recueil 46-2018-075 recueil des actes administratifs spécial

 

- autorisation concours de pêche le 18/11/2018 sur la rivière Lot dans les départements du Lot et de l’Aveyron
- modification des membres composant la commission départementale de conciliation du Lot
- renouvellement de la commission départementale d’aménagement commercial
- approbation des dispositions spécifiques Grand Froid dans le département du Lot
- composition de la commission d’organisation en vue des élections à la Chambre d’Agriculture
- convention de délégation entre la DDFIP du Lot et la DRFIP de la Gironde
- fermeture exceptionnelle des services DDFIP rue Victor Hugo le 20/11/2018 après-midi

 
 

Documents associés :