RAA 2018

Contenu

recueil 46-2018-079 recueil des actes administratifs

 

- agrément garde chasse particulier
- aménagement et exploitation chute de Meymes sur le Lot
- modification des sous-commissions départementales de sécurité et d’accessibilité
- réserve chasse et faune sauvage à Sarrazac
- mise en demeure prescriptions activités Bioquercy à Gramat
- installation clôture site plage aux ptérosaures à Crayssac
- arrêté interpréfectoral travaux barrage lac de Bannac
- renouvellement agrément association sauvegarde des maisons et paysages du Quercy et du comité de spéléologie du Lot
- régularisation administrative plan d’eau de Marcenac à Lalbenque
- levée d’obligation garanties financières SARL Campos Ferreira à Crayssac
- récépissés de déclaration de services à la personne
- AP complémentaire SARL Gouffre du Blagour à Lachapelle-Auzac
- fixation forfait journalier Alter Ego à Lauzès
- habilitation funéraire entreprise ELOFFI
- renouvellement habilitation association sauvegarde des maisons et paysages du Quercy
- modification de la composition du conseil de surveillance centre hospitalier de Gramat
- arrêté interpréfectoral complémentaire autorisant le système d’assainissement de Capdenac-Gare

 
 

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