RAA 2018

Contenu

recueil 46-2018-087 recueil des actes administratifs special

 

- élections partielles à St-Laurent-les-Tours
- modification du PPRI du Bassin du Lot Aval - Vert à Pescadoires
- liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour 2019
- création d’une commune nouvelle "Le Vignon-en-Quercy" au 01/01/2019
- DUP procédure d’abandon d’une parcelle commune de Floirac
- levée de la mise en demeure SAS Bioquercy à Gramat

 
 

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