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recueil 46-2018-087 recueil des actes administratifs special
Article créé le 20/12/2018
Mis à jour le 20/12/2018
élections partielles à St-Laurent-les-Tours
modification du PPRI du Bassin du Lot Aval - Vert à Pescadoires
liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour 2019
création d’une commune nouvelle "Le Vignon-en-Quercy" au 01/01/2019
DUP procédure d’abandon d’une parcelle commune de Floirac
levée de la mise en demeure SAS Bioquercy à Gramat
Documents associés :
- > recueil 46 2018 087 recueil des actes administratifs special - 1.3 Mo - 20/12/2018