RAA 2018

Contenu

recueil 46-2018-089 recueil des actes administratifs special

 

- création de la commune nouvelle "BARGUELONNE-en-QUERCY"
- création de la commune nouvelle "PORTE-du-QUERCY"
- liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2019
- modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Céré
- subdélégation de signature concernant la gestion des successions vacantes dans le département du Lot

 
 

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