RAA 2018

Contenu

recueil 46-2018-090 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté dérogatoire pour le groupement d’employeurs PROSPORT GEA
- avis défavorable de la CNAC concernant le projet CAHORS RETAIL PARK
- dissolution du syndicat mixte de gestion du site d’Uxellodunom
- modification des statuts de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
- dissolution du SIVU MARTEL-MONTVALENT

 
 

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