création SIVU RPI Haut Ségala
 création d’une chambre funéraire à SALVIAC
 homologation de circuits de moto cross MX PARADISE et >Georges FILHOL Lacapelle-Marival
 approbation carte communale St-Denis-les-Martel
 médaille du travail
 désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
 règlementation pêche en eau douce département du Lot
 élevage de veaux boucherie au GAEC de Combelon à Soucirac
 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières
 limitation de la pêche aux écrevisses
 réserves permanentes et temporaires de pêche
 réhabilitation station traitement eaux usées à Catus, St-Germain-du-Bel-Air et Les Quatre Routes du Lot
 retrait agrément auto-école Terre Rouge Bégoux
 régime forestier forêt communale Sousceyrac
 étude dangers Société SNCF cne Biars/Cère
 création voie communautaire ZI Puy-l’Evêque
 médaille d’honneur régionale, départementale et communale
 récépissés de déclaration SAP VEROCLEANER SERVICES et M. Guillaume BRETEON
 autorisation consommation de l’eau ruisseau et lac du Tolerme
 composition CHSCT SD du Lot
 élections municipales partielles à CALVIGNAC
 capture et destruction poissons chats à Figeac et Bagnac-Célé
 chasse particulière du blaireau dans les zones à risque
 approbation des statuts ASA MARTEL
 action Association Chasse Agréée (ACCA) à Espédaillac