RAA 2019

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recueil-46-2019-012-recueil-des-actes-administratifs

 

Délégation de signature DRHM et règlement du Comité technique (Préfecture)
Commission de médiation DALO (modification)
Organisation des élections partielles sur les communes de PADIRAC, CARDAILLAC et LATRONQUIÈRE
Prescriptions complémentaires pour l’exploitation du moulin de Maynard
Classement du sanglier en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la saison 2018/2019 dans certaines communes par destruction à tir
Autorisation du service touristique de transport de passagers ("Le Fénelon" « le Baron de Cardaillac » « le Comte de Lapopie » « la Gabarre fuméloise ») sur la rivière Lot
Concours de meute sur voie naturelle du sanglier les 2 et 3 mars 2019
Autorisation d’aménagement du sentier de visite sur le site des phosphatières du Cloup d’Aural à BACH.
Commission de contrôle arrondissement de CAHORS
Carte scolaire 1er degré rentrée 2019
Classement office de tourisme Grand Cahors
Création d’un comité d’aide aux victimes
Délivrance agrément entreprise solidaire d’utilité sociale
Classement installation classée : SA CMPC à CAMBES
Organisation d’un concours de meutes sur lièvre non tiré.
Autorisations FPPMA à capturer et transporter des espèces de poissons, des écrevisses à des fins d’inventaires et/ou de suivis, à la capture et la destruction de poissons chats
Opération d’arpentage procédure d’expropriation communes de BANNES et LEYME
Récépissé déclaration SAP parc et jardins

 
 

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