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recueil-46-2019-107-recueil-des-actes-administratifs
Modification du conseil de surveillance du centre hospitalier de GOURDON
Renouvellement d’habilitation POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES à CAHORS
Dispositions spécifiques du plan ORSEC 46 SATER
Renouvellement de l’agrément Auto-école Dos Santos et Fils à ST-CÉRÉ
Campagne 2019-2020 de la chasse (ouverture-fermeture)
Enregistrement des installations d’un élevage de porcs à LABATHUDE
Autorisation de destruction de l’espèce grand cormoran (2019-2022)
Modification de l’arrêté de la réserve de chasse et de faune sauvage : Associations communales de
chasse agréées de MOLIERES et de CAILLAC
Périmètres de protection du captage d’eau de Vielfoy à BANNES aux fins d’alimentation du réseau
d’eau potable de LEYME
Agréments de garde-chasse particulier (LAVAYSSE Claude)
Création du syndicat mixte des voies vertes, des eaux du sud-est du Lot
Déclaration d’un organisme de service à la personne CHEZ SOI EN QUERCY
Documents associés :
- > recueil 46 2019 107 recueil des actes administratifs - 6.1 Mo - 02/12/2019
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