RAA 2019

Contenu

recueil-46-2019-118-recueil-des-actes-administratifs-special

 

- habilitations sanitaires à Mme Julie CARLIER et M. Baptiste MORINIAUX
- liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département du Lot, année 2020
- modification de la composition et du fonctionnement des sous-commissions départementales spécialisées de sécurité et d’accessibilité
- renouvellement de l’agrément d’exploitation - auto-école DOS SANTOS et Fils à VAYRAC
- nomination des lieutenants de louveterie
- renouvellement de l’habilitation du comité départemental de spéléologie du Lot au titre de la protection de l’environnement, à participer au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives
- décision de dérogation à une disposition réglementaire, au titre du FPRNM, sécurisation du méandre de Brajat » inscrite dans le PAPI Dordogne lotoise 2012-2019
- attribution de la Médaille d’honneur régionale départementale communale à compter du 2 janvier 2020.
- agrément de garde chasse particulier Lionel BURNY
- décision tarifaire modificative Vivre en Haut Quercy Lacapelle Marival
- convention de délégation de gestion relative à l’expérimentation d’un centre de gestion financière entre la DDFIP du LOT et la DDFIP de l’HÉRAULT

 
 

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