RAA 2020

Contenu

recueil 46 2020-06 recueil des actes administratifs

 

- liste des conseillers du salarié
- limitation pêche aux écrevisses
- compte-rendu commission chasse et faune sauvage
- autorisation détention de tortues
- nombre de conseillers municipaux communautaires élection 15 & 22 mars 2020 et commissions de propagande cnes de plus de 2500 habitants
- nomination des membres commissions de contrôle élections municipales
- habilitation sanitaire à M. Léo COLLIN et déclaration organisme services à la personne
- agrément garde chasse particulier
- techniques de pêches particulières et réserves permanentes et temporaires de pêche
- stockage déchets non dangereux là Nayrac - Figeac
- prolongation délai système d’endiguement de Lafarrayrie à Figeac
- autorisations pour l’autoroute A20
- pisciculture Colombier - commune de Linac
- approbation statuts ASA Girac-St Michel Loubejou
- rémunération agents pour l’exécution des opérations de police
- capture de blaireaux et de chiroptères protégés
- promotion médaille agricle
- délégation de signature trésorerie de Cazals-Salviac
- organisation concours de meutes sur lièvre non tiré
- liquidation astreinte administrative
- station traitement eaux usées à Montvalent et VVF village "les rives de Dordogne"
- extension élevage M. Thouron à Lacave

 
 

Documents associés :