Contenu
recueil 46-2020-086 recueil des actes administratifs spécial
Article créé le 24/12/2020
Mis à jour le 24/12/2020
arrêté 2020-93 modifié portant subdélégation de signature à M. Patrick MEUNIER, DDSP pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes du budget du l’Etat - Page 3
arrêté 2020-94 fixant la liste des communes éligibles à l’électrification rurale - Page 6
arrêté n°2020-174 modifiant l’arrêté n°2019-91 fixant la liste des personnes habilitées a dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux - Page 9
classement des projets ayant répondu à l’avis d’appel à projet pour la création d’un Service d’Investigation Éducative - Page 13
Documents associés :
- > recueil 46 2020 086 recueil des actes administratifs special - 430.6 ko - 24/12/2020