RAA 2020

Contenu

recueil 46-2020-086 recueil des actes administratifs spécial

 

- arrêté 2020-93 modifié portant subdélégation de signature à M. Patrick MEUNIER, DDSP pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes du budget du l’Etat - Page 3
- arrêté 2020-94 fixant la liste des communes éligibles à l’électrification rurale - Page 6
- arrêté n°2020-174 modifiant l’arrêté n°2019-91 fixant la liste des personnes habilitées a dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux - Page 9
- classement des projets ayant répondu à l’avis d’appel à projet pour la création d’un Service d’Investigation Éducative - Page 13

 
 

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