Contenu
recueil 46 2020-45 recueil des actes administratifs special
autorisation et modification de systèmes de vidéoprotection
mesures de police applicables sur l’aérodrome de Figeac-Livernon
renouvellement agréments garde-chasse et garde-pêche particuliers
élevage porcin du GAEC le Garric
nomination des membres de la Commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale
autorisation navigation à Figeac
abrogation de la restriction du franchissement de l’écluse de Bouziès
piegeage d’espèces classées pour la protection de la loutre
réglementation : dégâts occassionnés par les sangliers, pigeons ramier (modalités de tir)
délégation de signature services de la DDFIP
abrogation arrêté de M. SALAVERT en qualité de garde-pêche particulier
réglementation des prélèvements d’eau à compter du 04 juillet 2020
Documents associés :
- > recueil 46 2020 045 recueil des actes administratifs special - 6.3 Mo - 03/07/2020
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