RAA 2020

Contenu

recueil 46 2020-52 recueil des actes administratifs special

 

- commission départementale de surendettement
- élections partielles commune de LAURESSES
- habilitation SAS Bérénice pour la Ville et le Commerce/certificat de conformité
- remise en service du Moulin des Conturies à Bagnac/Célé
- installation stockage de déchets à "Nayrac", commune de Figeac
- règlementation et restriction d’eau dans le Lot
- dérogation pour des tirs de mines à Aujols
- rejet des eaux traitées du système d’assainissement des communes de Cajarc et de Salvagnac-Cajarc
- délibération du 19 juin 2020 du centre hospitalier de Figeac
- arrêté n° 2020-167 cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Dordogne

 
 

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