RAA 2020

Contenu

recueil 46 2020-72 recueil des actes administratifs special

 

46-2020-11-05-002 - 2020-11-délégationde signature responsables de service au 9 novembre 2020 - Page 3
46-2020-11-05-001 - arrêté n° 2020-240 portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d’actions de régulation de la faune sauvage, relevant de missions d’intérêt général - Page 6
46-2020-10-22-002 - Arrêté n° DC 2020/260 portant renouvellement de l’agrément de M. François COUSINOU en qualité de garde-chasse particulier - Page 10
46-2020-11-03-001 - délégation de pouvoirs et de signature paierie départementale - Page 15
46-2020-11-02-001 - délégations de signature spéciales pour le pôle animation réseau et
pour le pôle expertise- Page 20

 
 

Documents associés :