arrêté n° 2020-260 portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d’actions de régulation de la faune sauvage relevant de missions d’intérêt général - Page 4
 Arrêté N° UD 46-2018-05 portant affectation, attributions de fonctions et gestion des intérims du responsable de l’unité de contrôle et des agents de contrôle de l’inspection du travail - Page 8
- arrêté 2020-138 attribuant l’habilitation sanitaire à M. CHAUVAIN Christophe - Page 12
- arrêté 2020-139 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme BUSQUETS MASO Berta - Page 15
- arrêté autorisant la fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière d’Enregistrement du Lot du 28 au 30 décembre 2020 et le 04 janvier 2021 - Page 18
- arrêté DDCSPP 2020-151 portant nomination des membres de la
commission départementale des agents de la fonction publique territoriale - Page 20
 arrêté n° 2020-264 portant prorogation de la validité de la déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n° 2015-286 du 12 décembre 2015 – déviation de Vayrac – aménagement de la RD 720 à Vayrac - Page 25
- arrêté n° 2020-265 portant ouverture d’une enquête publique présentée par la commune de Bretenoux en vue d’obtenir dans le cadre du projet de mise en place des périmètres de protection du captage de Montajou pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine -Page 28
 arrêté n° 2020-272 portant levée de la mise en demeure du 30 janvier
2020 prise à l’encontre de la SARL Société des carrières du Massif Central de respecter les
prescriptions applicables à l’activité d’une exploitation d’une carrière à ciel ouvert de
gneiss leptynique située sur le territoire de la commune de Bagnac-sur-Célé - Page 34
 ARRETE N° DC/2020/284 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et sur les pollutions Page 37
46-2020-12-19-001 - arrêté n° DDCSPP-2020-152 de mise en demeure à l’encontre de M.
Gayral Bruno pour son élevage de canards situé au lieu-dit Souliers à Puyjourdes - Page 48
 arrêté n° E-2020-258 portant enregistrement de l’élevage porcin exploité par le GAEC Le Garrit Cultures Élevages à Mayrac - Page 51
 Arrêté n°46-2020-02 du 16 novembre 2020 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces de flore et de faune sauvage protégées, pour le projet d’une carrière de calcaire sur la commune de Vaylats (46) - Page 57
 arrêté portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionné au III de l’article L752-6 du code du commerce - Page 97
 arrêté portant habilitation de la société EC&U en vue d’établir le certificat de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Lot - Page 100
 arrêté préfectoral n°SPG-2020-10 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la Tourmente - Page 103