RAA 2021

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recueil 46-2021-005 recueil des actes administratifs spécial

 

- arrêté n° E-2021-31 modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 fixant les prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement - communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19) et Laval de Cère (46) - utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière La Cère - Page 3
- le protocole départemental d’articulation des compétences pour la mise en oeuvre des missions de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative (version signée des deux parties)- Page 9
- arrêté DC 2021-015 portant agrément de M. Robert ROUX, garde chasse particulier - Page 18
- arrêté de dérogation au repos dominical les dimanches 7 et 14 février 2021 - Page 23
- arrêté n° E-2021-25 portant changement d’exploitant de la carrière exploitée par l’EURL RUP au profit de la SASU Denjean Nord granulats à Villesèque - Page 26
- arrêté n° E-2021-32 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement (loi de l’eau) concernant l’extension du camping « Le Ventoulou » à Thégra - Page 30
- arrêté n° E-2021-33 portant abrogation d’une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage de sangliers n° 46 221 - Page 45
- arrêté n° E-2021-34 portant abrogation d’une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage de sangliers n° 46 325 - Page 48
- arrêté n° E-2021-35 portant abrogation d’une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage de sangliers n° 46226 - Page 51
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE à l’encontre de M. MARCOU PASCAL (Les volailles de Lavizade) pour son élevage de volailles situé route de Moussac à MASCLAT - Page 54
- arrêté préfectoral n° AI-01-2021-46 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact SARL LINEAMENTA - Page 57
- décision portant délégations de signatures - Page 60

 
 

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