arrêté prefecture du lot 2021- portant composition du comite technique de service déconcentré placé auprès du préfet du lot - Page 3
 arrêté n° E-2021-46 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité -Page 8
 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne M. Lilian BEAL - Page 14