Contenu
recueil 46-2021-023 recueil des actes administratifs spécial
arrêté 2021-12 portant création d’un bureau de vote à l’école maternelle Zacharie Lafage - Page 3
arrêté n° E-2021-69 autorisant la SARL Belerama à convoyer son bateau Lisa du bief de Labéraudie au bief de Valentré pour la suppression d’un embâcle situé au pont Valentré - Page 6
arrêté préfectoral 2021/014 fixant le dépôt de candidatures aux élections départementales des 13 et 21 juin 2021 - Page 10
arrêté préfectoral 2021/13 portant composition des commissions de propagande des 17 cantons du département du Lot - élections départementales des 13 et 20 juin 2021 - Page 13
Avis n° 2021-18 portant autorisation de création d’un point de vente CENTRAKOR de 1 692m², sis rue de Soupette à BRETENOUX - Page 20
déclaration d’un organisme de services à la personne M. Yvan WAUTELET - Page 24
Documents associés :
- > recueil 46 2021 023 recueil des actes administratifs special - 5.8 Mo - 26/03/2021
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