RAA 2021

Contenu

recueil 46-2021-030 recueil des actes administratifs spécial

 

- arrêté 2021-C-103 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 dans le département du Lot - Page 4
- arrêté BRGAE 2021-021 portant convocation des électeurs de la commune de LIMOGNE-en-QUERCY pour les élections municipales partielles des 6 et 13 juin 2021 - Page 11
- ARRÊTÉ DCL /BRGAE n°2021/ 020 modificatif portant composition des commissions de propagande des 17 cantons du département du Lot - Élections départementales des 20 et 27 juin 2021 - Page 14
- ARRÊTÉ DCL/BRGAE n°2021/19 modificatif fixant le délai de dépôt des déclarations de candidatures aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 et les dates limites de dépôt des
documents à envoyer aux électeurs auprès des commissions de propagande - Page 21
- arrêté inter-préfectoral n° 12-2021-04-22-00003 du 22 avril 2021 - occupation temporaire du domaine public fluvial pour les besoins du chantier de construction de la centrale hydroélectrique de
Toirac et pour l’aménagement du barrage sur les communes de Larroque-Toirac (46) en rive droite et d’Ambeyrac (12) en rive gauche - Page 24
- Arrêté n° 2021-24 portant délégation de signature aux agents de la préfecture du Lot en charge de l’enregistrement des candidatures aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 - Page 28
- arrêté n° E-2021-94 portant actualisation des prescriptions relatives à l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation et son plan d’épandage par la SAS Bioquercy à Gramat - Page 31
- arrêté n° E-2021-95 portant prescriptions complémentaires à la société SNCF Réseau EIV Quercy-Corrèze située à Biars-sur-Cère et Girac - Page 51
- arrêté portant habilitation à la Sté SIGMA PRISMA pour établir le certificat de conformité - Page 59
- arrêté portant habilitation à réaliser l’ analyse d’impact pour la SAS A2C Etudes et Conseil - P 62
- arrêté portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact pour la SAD Marketing - Page 65
- arrêté portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact SIGMA PRISMA Consultor LDA - Page 68
- Arrêté préfectoral n° CC-14-2021-46 portant habilitation de la société SARL LINEAMENTA en vue d’établir le certificat de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale pour le département du Lot - Page 71
- délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - programme 362 écologie - Page 74
- récépissé de déclaration services à la personne Dorothée GUBERT à Gagnac-sur-Cère - Page 77
- Récépissé de déclaration services à la personne Emeric ZELLER à AUTOIRE - Page 80

 
 

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