RAA 2021

Contenu

recueil 46-2021-035 recueil des actes administratifs spécial

 

- arrêté n° E-2021-117 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manoeuvres de vannes, dans le département du Lot - Page 3
- arrêté BRGAE 2021-029 portant liste des candidats - élections municipales partielles complémentaires à LIMOGNE-en-QUERCY - Page 6
- arrêté n° E-2021-120 autorisant le déroulement d’épreuves de chiens de sang sur piste artificielle sur le territoire de la commune de Labastide-Marnhac les 29 et 30 mai 2021 - Page 8
- arrêté portant ouverture dominicale des commerces en mai et juin 2021 - Page 11
- Avenant à la délégation de gestion du 29 mars 2021 - Page 14
- décision portant agrément ESUS association ECAUSSYSTEME - Page 16
- retrait déclaration d’un organisme de services à la personne BODENON Jérémy - Page 19

 
 

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