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recueil 46-2021-071 recueil des actes administratifs spécial
arrêté 2021-52 portant désignation de Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac pour assurer la suppléance de M. le préfet du Lot les samedi 25 et dimanche 26 septembre 2021 - Page 3
arrêté BRGAE-2021-066 portant liste des candidats - Election municipale partielle intégrale à BELLEFONT-LA-RAUZE - Page 5
arrêté n° E-2021-255, modificatif portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. - Page 10
arrêté n° E-2021-256 du 23 septembre 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manoeuvres de vannes, dans le département du
Lot - Page 13
arrêté n°E-2021-254 portant modification de l’arrêté fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Page 32
décision portant délégation de signature (ordonnancement secondaire), en date du 1er septembre 2021 - Page 35
décision portant délégation de signature (pouvoir adjudicateur) du 1er septembre 2021 - Page 40
Décision portant délégation de signature Cour d’Appel d’Agen - Page 43
délégation de signature ordonnancement secondaire - Page 48
délégation de signature service de gestion comptable de Saint-Céré - Page 51
délégation de signature trésorerie de Cahors - Page 56
délibération DD/CLAC/SO/n°97/2021-08-24 portant interruption temporaire d’exercer toute activité privée de sécurité (01 mois) et pénalité financière à l’encontre de M. Anthony GAILLARDIE - Page 61
Documents associés :
- > recueil 46 2021 071 recueil des actes administratifs special - 4.9 Mo - 24/09/2021