RAA 2021

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recueil 46-2021-072 recueil des actes administratifs spécial

 

- arrêté 2021-49 portant délégation de signature à Mme Christine MARTINEZ, directrice du service départemental des archives - Page 3
- arrêté complémentaire n° E-2021-257 - SAS Imérys Céramics France - modifiant l’arrêté préfectoral n° E-2018-205 du 9 août 2018 portant autorisation environnementale de renouvellement et d’extension de carrière sur le territoire des communes de Peyrilles, Lavercantière et Thédirac - Page 6
- arrêté complémentaire n° E-2021-258 portant sur l’indice des fermages 2021-2022 dans le département du Lot - Page 11
- ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2021/068 modifiant un bureau de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - Page 16
- arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Lot -DRFIP Occitanie - Page 19
- Arrêté n° 2021-51 portant délégation de signature à M. Jean-François GALTIÉ , directeur départemental des services d’incendie et de secours - Page 22
- arrêté portant composition de la commission des élus relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux - Page 25
- arrêté préfectoral DCL/BRGAE 2021-069 portant liste des candidats à l’élection des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région
Occitanie (2 pages) Page 28
46-2021-09-30-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et le pôle expertise - Page 31

 
 

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