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recueil 46-2021-103 recueil des actes administratifs spécial
Article créé le 28/12/2021
Mis à jour le 28/12/2021
Arrêté préfectoral n° DC 2021/ 323 portant diverses mesures d’interdiction sur l’ensemble du département du LOT destinées à préserver l’ordre public et la santé publique à l’occasion du réveillon de la saint-sylvestre
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