RAA 2022

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recueil 46 2022 003 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté interpréfectoral portant renouvellement du comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de BRIVE-SOUILLAC - Page 3
46-2021-12-30-00011 - arrêté n° E-2022-2 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune de Goujounac - Page 6
- arrêté n° E-2022-4 portant ouverture d’une consultation du public relative à une demande d’enregistrement d’une ICPE présentée par la SAS Eurovia Grands Projets France relatif à
l’implantation d’une centrale d’enrobage temporaire dans le cadre de travaux d’entretien des chaussées de l’A20 - Page 9
- Arrêté préfectoral 2021-176 modifiant l’arrêté 2021-117 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou detenteurs de chiens dangereux - Page 13
- Arrêté préfectoral n° BRGAE 2022/001 portant convocation des électeurs de la commune de VIRE-SUR-LOT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires - Page 18
- arrêté préfectoral SPG 2022-01 portant convocation des électeurs de la commune de GOUJOUNAC en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires - Page 21
- DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE SERVICE DE IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CAHORS - Page 24
- DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DU LOT - Page 28
- DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE FIGEAC Page 33

 
 

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