RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 007 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022 C 009 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 22 à LINAC - Page 4
- arrêté 2022-04 portant désignation des représentants des maires et des EPCI à fiscalité propre à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Lot - Page 8
- arrêté 2022-05 portant désignation des contribuables à siéger au sein de la CDVL du Lot - Page 11
- arrêté 2022-06 portant composition de la CDVL - Page 14
- arrêté fixant la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social - Page 18
- Arrêté n° BMPT-2022-03 modifiant l’arrêté portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot - Page 23
- arrêté n° E-2022-10 (+ annexer) portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité - Page 26
- arrêté n° E-2022-11 réglementant la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Labastide-Murat - Page 32
- arrêté n° E-2022-6 portant mise en demeure de régularisation de l’élevage de sangliers de M. René Estival - commune de Montet-et-Bouxal - Page 37
- arrêté n° E-2022-7 portant mise en demeure de régularisation de l’élevage de sangliers de M. Jean-Claude Bergougnoux : communes d’Autoire et de Saint-Médard-de-Presque - Page 40
- arrêté n° E-2022-8 portant prolongation de délai pour le dépôt du dossier de demande d’autorisation du système d’endiguement de Lafarrayrie - commune de Figeac - Page 44
- arrêté n° SPF 2022 03 portant extension de périmètre à la commune de Boussac et modification des statuts du SIVU "Groupement Des Ecoles Béduer Boussac Faycelles" - Page 47
- arrêté préfectoral BRGAE/2022/007 relatif aux tarifs 2022 de transport de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot - Page 54
- arrêté SPF 2022-002 modificatif portant convocation des électeurs de CAMBOULIT pour des élections partielles - Page 59
- délégation de signature concernant la trésorerie hospitalière du Lot - Page 61
46-2022-01-19-00002 - Liste des candidats admis au BNSSA 2021 - Page 66

 
 

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