RAA 2022

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recueil 46 2022 008 recueil des actes administratifs special

 

- Arrêté n° 2022-07 portant délégation de signature à M. Nikolaz GUYOVIC, directeur de la citoyenneté et de la légalité - Page 3
- Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Lot - Page 8
- avis de classement de la commission d’information et de sélection de l’appel à projet social et médico-social - association C.E.I.I.S. - Page 10
46-2022-01-03-00023 - délégation de pouvoir et de signature service de gestion comptable de Figeac - page 12

 
 

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