RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 012 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté DDETSPP modificatif / liste des conseillers des salariés - Page 3
- arrêté modifiant l’agrément SARL O2 Figeac - Page 7
- arrêté ordonnant des chasses particulières de blaireaux dans la zone à risque tuberculose bovine - Page 10
- arrêté portant autorisation de stationnement - manoeuvres des sapeurs-pompiers à Figeac - Page 17
- arrêté SGCD 2022-08 portant subdélégation de signature à M. Emmanuel DUFOUR, directeur du secrétariat général commun du Lot - Page 22
- décision de fermeture définitive du débit de tabac de M. Denis GAUDIN à Cambes - Page 28
- Décision de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale - Page 30
- récépissé de déclaration ADMR Bretenoux - Page 33
- récépissé de déclaration ADMR Cahors ville - Page 36
- récépissé de déclaration association AMDG - Page 41
- récépissé de déclaration Franck AUSTRUY - Page 46
- récépissé de déclaration organisme Kevin ANTOINE - Page 49
- récépissé de déclaration organisme La Petite Fée - Page 52
- récépissé de déclaration SARL O2 Figeac - Page 55
- Récépissé déclaration ADMR Cahors et environs - Page 58
- renouvellement de l’agrément ADMR Bretenoux - Page 61
- renouvellement agrément association AMDG - Page 64

 
 

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