RAA 2022

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recueil 46 2022 016 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-02-08 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne Amont des sources à
Limeuil - Page 4
- Arrêté DC 2022/021 portant agrément de M. Bruno DE LAPIZE en qualité de garde-chasse particulier - Page 11
- arrêté n° E-2022-22 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale
hydroélectrique du moulin de Bayle sur le cours d’eau La Bave située sur la commune de Loubressac au profit de la société Projilec - Page 16
- arrêté n° E-2022-23 relatif à l’équipement du seuil et à la gestion des débits du moulin de Barroi pour le rétablissement de la continuité écologique - cours d’eau du Négreval sur la commune de
Gagnac-sur-Cère - Page 19
- arrêté n° E-2022-24 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance de trois permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol à la demande de la
SAS Photosol Développement sur la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc - Page 25
- arrêté n° E-2022-25 portant prorogation du délai de la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une carrière par approfondissement au lieu dit « La Pasquié » sur la commune de Carennac présentée par la SAS Farges Matériaux et
Carrières - Page 31
- arrêté n° E-2022-26 ordonnant la suppression et la remise en état des installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usages exploitées par M. Xavier Laplanche sises lieu-dit « Courrech » à Lacapelle-Cabanac et à Sérignac - Page 34
- arrêté n° E-2022-27 portant renouvellement du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du département du Lot - Page 39
- arrêté n° E-2022-28 portant abrogation d’une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage de sanglier n° 46139 - Page 43
- arrêté n° E-2022-29 portant abrogation d’une autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage de sanglier M. René ESTIVAL - Page 45
- arrêté n° E-2022-30 mettant en demeure Mme Ghyslaine JOUCLA de réaliser des travaux de mise aux normes de l’usine hydroélectrique de Manaval commune de Teyssieu dont elle est
propriétaire exploitante - Page 47
- arrêté préfectoral BRGAE 2022/013 portant liste des candidats à l’élection municipale partielle de Vire sur Lot - Page 51
- arrêté préfectoral n° SPG 2022-02 portant liste des candidats 1er Tour - Élections municipales partielles complémentaires de la commune de GOUJOUNAC - Page 53

 
 

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