RAA 2022

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recueil 46 2022 018 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté n° E-2022-33 portant création du jury pour le recrutement du conservateur de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du Lot - Page 3
- arrêté DC 2022-023 modifiant l’arrêté DC 2021-229 portant nomination d’un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Lot - Page 6
- Arrêté n° BMPT-2022-14 portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles et de ses installations - Page 9
- Arrêté n° DC 2022/022 abrogeant l’arrêté DC 2018/212 portant renouvellement de l’agrément de M. LEGUEVAQUES Roger en qualité de garde-pêche particulier - Page 12
- arrêté n° E-2022-31 portant prescriptions spécifiques applicables au GAEC de Mandens Haut concernant un établissement d’élevage de volailles situé au lieu-dit « Pech de Peyre » sur le territoire de la commune de Corn - Page 14
- arrêté n° E-2022-36 d’autorisation environnementale relatif à l’exploitation de l’abattoir et de l’atelier de découpe de la SARL Foie Gras Martegoute sis « côte des crabes » à Salviac - Page 18
- arrêté préfectoral DCL/BRGAE n° 2022/014 modifiant des bureaux de vote dans le département du Lot pour les scrutins de l’année 2022 - Page 31
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne M. Patrick TRAVERS - page 34

 
 

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