arrêté 2022/016 portant composition et fonctionnement de la commission locale de contrôle de la campagne électorale - Page 3
 arrêté BRGAE 2022/018 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la commune de Bellefont-La-Rauze - Page 7
 arrêté DC 2022-029 portant agrément en qualité de garde particulier de M. MOULY Laurent, agent de ENEDIS - Page 9
 arrêté DC 2022-033 portant renouvellement de l’agrément de M. Claude ANTRAYGUES, en qualité de garde chasse particulier - Page 12
 arrêté n° 2022D-004 portant subdélégation de signature de M. Olivier COLIGNON
directeur interdépartemental des routes Massif Central - Page 17
 arrêté n° E-2022-39 approuvant la mise en conformité des statuts de l’association syndicale autorisée du Lendou - Page 22
 Arrêté préfectoral n° SPG 2022-03 modifiant l’arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Souillac
 Page 25
 convention de délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la DDETSPP du Lot au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305 - Page 27
 décision prononçant la fermeture définitive du débit de tabac de M. Didier GOFFRE à Limogne-en-Quercy - Page 30