RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 022 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022/016 portant composition et fonctionnement de la commission locale de contrôle de la campagne électorale - Page 3
- arrêté BRGAE 2022/018 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la commune de Bellefont-La-Rauze - Page 7
- arrêté DC 2022-029 portant agrément en qualité de garde particulier de M. MOULY Laurent, agent de ENEDIS - Page 9
- arrêté DC 2022-033 portant renouvellement de l’agrément de M. Claude ANTRAYGUES, en qualité de garde chasse particulier - Page 12
- arrêté n° 2022D-004 portant subdélégation de signature de M. Olivier COLIGNON
directeur interdépartemental des routes Massif Central - Page 17
- arrêté n° E-2022-39 approuvant la mise en conformité des statuts de l’association syndicale autorisée du Lendou - Page 22
- Arrêté préfectoral n° SPG 2022-03 modifiant l’arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Souillac
- Page 25
- convention de délégation de gestion de la DREETS Occitanie à la DDETSPP du Lot au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305 - Page 27
- décision prononçant la fermeture définitive du débit de tabac de M. Didier GOFFRE à Limogne-en-Quercy - Page 30

 
 

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