RAA 2022

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recueil 46 2022 023 recueil des actes administratifs special

 

- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL ET SON ADJOINT - Page 4
- arrêté 2022-20 portant délégation de signature à M. Jacques OZIOL, directeur départemental des finances publiques du Lot - Page 7
- Arrêté 2022-21 portant délégation de signature à Monsieur Jacques OZIOL, Administrateur général des Finances publiques pour la gestion financière de la cité administrative des Tabacs - Page 11
- arrêté 2022-24 portant délégation de signature à M. Jacques OZIOL, Administrateur général des Finances Publiques, en matière de régime d’ouverture au public des services déconcentrés de la
DDFIP du Lot (2 pages) Page 14
- arrêté 2022-26 relatif aux opérations de conservation cadastrale - Page 17
- arrêté 2022-27 portant subdélégation de signature à M. Gérard VIXÈGE, directeur adjoint de la direction départementale des Finances publiques du Lot pour la gestion et l’utilisation des crédits du plan France Relance - Page 20
- Arrêté n° 2022-22 Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’État à M. Gérard VIXÈGE, Administrateur des Finances Publiques
Responsable du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFIP du Lot - Page 25
- Arrêté n° 2022-23 portant délégation de signature à Monsieur Jacques OZIOL, Administrateur général des Finances Publiques, en matière d’actes relevant du pouvoir adjudicateur - Page 28
- Arrêté n° 2022-25 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la DDFIP du Lot - Page 31
- Arrêté portant délégation de signature en matière d’autorisation de vente des biens meubles saisis Page 34
- créances fiscales reste à recouvrer - délégation M. VIXEGE - Page 36
- Décision de délégation de signature à Madame Céline PLANTÉ pour le Pôle Expertise - Page 38
- Décision de délégation générale de signature à l’adjoint du directeur, au responsable du pôle pilotage et ressources ainsi qu’au responsable de la mission Risques et Audit - Page 41
- Décision de délégation générale de signature à l’adjoint du directeur, aux responsables et à ses adjoints du pôle Animation réseau et du pôle Expertise - Page 43
- Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise - Page 46
- Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources - Page 51
- décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées - Page 54
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT DES PRODUITS DOMANIAUX - Page 57
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES - Page 60
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
RESPONSABLE DU SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS - Page 62
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - décision de délégation de signature de M. Laurent EYCHENNE - Page 64
- Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts - Page 67

 
 

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