RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 025 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-054 déterminant une zone de contrôle temporaire à la suite d’une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone - Page 4
- arrêté 2022-072 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de QUEZAC - Page 11
- arrêté BMPT 2022-17 portant suspension de l’agrément de M. Quentin LATREILLE, contrôleur technique de véhicules légers - Page 22
- arrêté BMPT 2022-19 portant suspension de l’agrément n° 046S0013 de M. Franck GENOT, contrôleur technique de véhicules légers - Page 27
- arrêté BMPT-2022-18 portant suspension de l’agrément du centre de contrôle technique de véhicules légers de CGT GENOT Franck - Page 32
- arrêté BRGAE 2022-020 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour les scrutins de l’année 2022 - Page 37
- arrêté n° E-2022-40 portant autorisation au bateau à passagers « Jeny » d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot - Page 40
- arrêté n° E-2022-41 portant autorisation au bateau à passagers « Gabarre Fuméloise » d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du
Lot - Page 44
- arrêté n° E-2022-46 portant prorogation du délai de la phase de décision de la demande d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière de roches massives
au lieu-dit « Boule d’Espère » à Crayssac présentée par la SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO) - Page 48
- arrêté n° E-2022-48 délivrant à la SARL Déboucheur Express l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations
d’assainissement non collectif - Page 51
- arrêté préfectoral de consignation de somme n°DDARS46/2022/n°3 - Page 56
- arrêté préfectoral portant habilitation de la Société ELLIE en vue d’établir le certificat de conformité des demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (2 pages) Page 59
- compte rendu n° E-2022-47 de la séance du 8 mars 2022 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures agricoles - Page 62
- récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne OPTIM’SERVICES à Gourdon - Page 67
- récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne par M. Renaud MARTY - page 70

 
 

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