RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 050 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-37 portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (compétences préfectorales) - Page 3
- arrêté BRGAE/2022/051relatif au renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross « Biale du Migié » Sousceyrac-en-Quercy - Page 7
- arrêté DC 2022-084 portant renouvellement de l’agrément de M. COUNORD Bernard, garde-chasse particulier - Page 11
- arrêté DC 2022-085 portant renouvellement de l’agrément de M. Jean-Luc COURNEDE en qualité de garde-chasse particulier - Page 16
- arrêté DC 2022-086 portant renouvellement de l’agrément de M. Jérémie SOUFFLET garde-pêche particulier - Page 21
- arrêté DC 2022-087 portant renouvellement de l’agrément de M. Jean-Pierre CHABREYROUX en qualité de garde-chasse particulier - Page 24
- Arrêté n° 2022-240 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 29
- arrêté n° E-2022-118 accordant au club de plongée sous-marine « Les compagnons de Neptune » et à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cahors (AAPPMA)
l’autorisation d’organiser dans le cadre de la journée éco-citoyenne le samedi 21 mai 2022 une opération de nettoyage des berges et du lit de la rivière Lot en rive droite dans le bief de Valentré à Cahors - Page 42
- décision portant délégation de signature organisation judiciaire - Page 49
- décision portant délégation de signature pouvoir adjudicateur ordonnancement secondaire -Page 54
- décision portant habilitation de fonctionnaires - Page 59

 
 

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