RAA 2022

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recueil 46 2022 052 recueil des actes administratifs special

 

- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022-244 fixant sur le budget de l’État, la rémunération hors taxes des agents chargés de l’exécution des opérations de police sanitaire dans le département du Lot
- Page 4
- Agrément ESUS Emmaüs Nord Lot - Page 19
- arrêté 2022-246 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie-Pierre COLLIGNON - Page 22
- arrêté 2022-249 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marion DUFFIN - Page 25
- arrêté 2022-255 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Magali SPANEVELLO - Page 28
- arrêté DC-2022-93 portant agrement de la delegation departementale de l’union generale sportive de l’enseignement libre pour les formations aux premiers secours - Page 31
- arrêté interdépartemental n° E-2022-127 portant ouverture d’une enquête publique sollicitée par la commune de Souillac en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux
destinées à l’alimentation humaine ainsi que la mise en place de périmètres de protection concernant les captages de la source de la Fontaine de Bezet sur le territoire de la commune de Souillac et du puits de Port Laroumet sur le territoire de la commune de Lanzac - Page 34
- arrêté n° E-2022-119 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Lot - Page 40
- arrêté n° E-2022-120 fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2022/2023 dans le département du Lot - Page 55
- arrêté n° E-2022-121 réglementant le piégeage des espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans les secteurs d’intérêts pour la protection de la loutre - Page 60
- arrêté n° E-2022-123 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur - Page 63
- arrêté portant subdélégation de signature de M. Emmanuel DUFOUR, directeur du secrétariat général commun du Lot - Page 67
- arrêté portant subdélégation de signature de M. Yannick AUPETIT DREETS Occitanie par intérim (compétences départementales) Page 74
- compte rendu n° E-2022-122 de la séance du 26 avril 2022 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) - Page 77
- décision portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du DREETS Occitanie - Page 86
- récépissé déclaration SAP M. Jean-Louis MOREAU - Page 92

 
 

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