RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 054 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-256 infection d’influenza aviaire sur la commune de SAINT-BRESSOU - Page 3
- arrêté 2022-257 déclaration d’infection d’influenza aviaire sur la commune de LABASTIDE DU HAUT MONT - Page 11
- arrêté 2022-258 infection d’influenza aviaire sur la commune de SOUSCEYRAC EN QUERCY -Page 19
- arrêté 2022-259 portant levée d’un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire sur la commune de CADRIEU - Page 27
- arrêté 2022-260 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire sur la commune de MAURS - Page 31
- arrêté 2022-39 portant subdélégation de signature de M. Patrick MEYNIER, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Lot pour l’exercice des compétences
administratives générales et de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué - Page 39

 
 

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