RAA 2022

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recueil 46 2022 056 recueil des actes administratifs special

 

- Arrêté n° DDARS46/2022/n°4 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du captage communal de Pradines situé à Pradines, ainsi que la dérivation des eaux souterraines alimentant ce captage aux fins d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Pradines ; Portant autorisation de traitement et de distribution d’une eau destinée à la consommation humaine produite à partir du captage communal de Pradines. - Page 3
- ARRETE n° DDARS46/2022/n°5 portant modification de l’arrêté n° DDARS46/2017/4 du 6 juin 2017 portant autorisation de production, de traitement et d’utilisation d’une eau destinée à la consommation humaine à partir du captage privé dans l’entreprise limentaire TRADIFRAIS située à Biars sur Cère - Page 16
- arrêté n° E-2022-138 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manoeuvres de vannes, dans le département du Lot - Page 20
- arrêté n°2022-2270 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du Territoire de démocratie sanitaire du Lot - Page 32
- arrêté préfectoral n° E-2022-136 du 25 mai 2022 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de modification de l’ICPE portant sur l’abattoir exploité par l’union de sociétés coopératives agricoles LA QUERCYNOISE situé à Gramat - Page 40
- arrêté préfectoral portant approbation du budget de fonctionnement 2022 de la cité administrative de Cahors - Page 46

 
 

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