RAA 2022

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recueil 46 2022 058 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté n°2022-274 fixant sur le budget de l’État, la rémunération hors taxes des agents chargés de l’exécution des opérations de police sanitaire dans le département du Lot - Page 3
- arrêté 2022-C 121 RN122 Figeac - règlementation temporaire de la circulation - Page 18
- Arrêté DDETSPP n° 2022-273 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, par intérim - Page 23
- Arrêté DDETSPP n° 2022-40 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Lot par intérim - Page 28
- arrêté n° E-2022-125 portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités - Sté Sermati à Saint-Céré - Page 38
- arrêté n° E-2022-148 portant autorisation au bateau à passagers « Le comte de Lapopie » d’assurer un service touristique de transport de passagers sur la rivière domaniale Lot dans le département du Lot - Page 42
- arrêté n° E-2022-151 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manoeuvres de vannes dans le département du Lot - Page 47
- arrêté n° E-2022-152 portant réglementation permanente de la circulation sur la RN 122 dans le département du Lot entre le PR 0+600 et le PR 1+140 commune de Figeac - Page 66
- arrêté préfectoral BRGAE 2022-015 portant habilitation funéraire à l’établissement secondaire "PFG SERVICES FUNERAIRES" - Page 70
- arrêté préfectoral BRGAE 2022-060 portant liste des candidats au second tour de l’élection des députés à l’assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 - Page 72

 
 

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