RAA 2022

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recueil 46 2022 060 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-156 autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense d’un troupeau contre la prédation du loup sur l’exploitation du GAEC de Taytayrou - Page 3
- arrêté 2022-277 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclaration d’infection d’influenza aviaire sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 8
- arrêté 2022-282 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 22
- arrêté DC 2022/0105 portant renouvellement de l’agrément de Monsieur Mickaël LAVERGNE en qualité de garde-pêche particulier Page 36
- arrêté DC 2022/0106 portant agrément de M. Sylvain MARTIN en qualité de garde-pêche particulier - Page 39
- arrêté DC 2022/0107 portant agrément de M. Pascal PEREZ en qualité de garde-pêche particulier - Page 42
- arrêté DC/2022/112 portant approbation des dispositions specifiques O.R.SE.C. relatives à la commune de Rocamadour - Page 45
- arrêté modifiant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier CAHORS -Page 47
- arrêté n° AIP-2022-909 fixant des prescriptions complémentaires pour l’exploitation du moulin de Maynard - fondé en titre - communes de Le Trioulou et de Bagnac-sur-Célé sur le cours de la rivière
Célé - Page 51
- arrêté n° E-2022-155 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manoeuvres de vannes dans le département du Lot - Page 56
- arrêté préfectoral portant renouvellement de l’habilitation funéraire de l’établissement secondaire "HARMONIE AMBULANCE - POMPES FUNÈBRES PRAYSSACOISES" - Page 75

 
 

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