RAA 2022

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recueil 46 2022 065 recueil des actes administratifs special ARS

 

- arrêté n° E-2022-165 relatif au classement du pigeon ramier (Columba palombus) en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans certaines communes du département du Lot et fixant ses modalités de destruction à tir - Page 4
- arrêté DC 2022-110 portant renouvellement de l’agrément de M. Serge GAY en qualité de garde-chasse particulier - Page 11
- Arrêté n° DC 2022-115 portant agrément de M. Olivier FERRERO en qualité de garde-chasse particulier - Page 16
- Arrêté n° DC 2022/108 portant renouvellement de l’agrément de M. Alain REY en qualité de garde-chasse particulier - Page 21
- Arrêté n° DC 2022/109 portant agrément de M. Christopher JAULNEAU en qualité de garde-chasse particulier - Page 26
- arrêté n° E-2022-158 portant renouvellement de la commission départementale de la nature des paysages et des sites - Page 31
- arrêté n° E-2022-159 approuvant les statuts de l’association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public - Page 41
- arrêté n° E-2022-160 portant approbation du Plan de Gestion de Trafic Départemental A20 Lot - Page 44
- arrêté n° E-2022-161 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux
mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement - Page 47
- arrêté n° E-2022-163 relatif au classement du sanglier en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans certaines communes du
département du Lot et fixant ses modalités de destruction à tir - Page 80
- arrêté n° E-2022-164 relatif au classement du lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus) en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans
certaines communes du département du Lot et fixant ses modalités de destruction ou de reprise - Page 85
- arrêté n° E-2022-167 autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense d’un troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’exploitation de l’EARL Les Garennes - commune Le Bastit - Page 91
- arrêté n° E-2022-168 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manoeuvres de vannes dans le département du Lot - Page 96
- arrêté n° E-2022-169 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Cajarc d’occuper les berges de la rivière domaniale Lot dans le cadre d’un
concours de pêche au coup organisé le jeudi 14 juillet 2022 - Page 115
- arrêté portant composition du CHSCT - Page 121
- arrêté portant composition du comité technique - Page 126
- Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle le 22 juillet 2022 du Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement du LOT - Page 131
- mise en demeure Daunac-les 4 saisons - Page 133
- mise en demeure Murer Dominique -MC Multiservices - Page 135
- récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne M. Chwarscianek Stéphan - Page 137
- récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Mme Léa LEDOUX - Page 140
- récépissé déclaration SAP Sabatier Yann - Page 143
- Retrait déclaration SAP Agar John - Page 146

 
 

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