RAA 2022

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recueil 46 2022 066 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-295 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone ouest Lot - Page 4
- Arrêté BRGAE/2022/064 autorisant le transport de l’urne cinéraire de Monsieur MONTEIRO PEREIRA Carlos - Page 14
- arrêté DC 2022-116 portant attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement à Eitche de Chêne de Montel, chien pisteur au SDIS du Lot - Page 16
- arrêté DC 2022-117 conférant l’honorariat des maires à M. Joël GILBERT - Page 18
- arrêté de fermeture au public des services de la DDFIP du LOT situés à Cahors pour la journée du 22/07/2022 - Page 20
- arrêté n° E-2022-170 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’opération de production d’énergie photovoltaïque au sol sur la commune de Tour-de-Faure au lieu-dit « Le Carteyrou » - Page 22
- arrêté n° E-2022-171 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Célé pour 2022-2024 - Page 27
- arrêté n° E-2022-172 autorisant le centre national de la recherche scientifique (CNRS) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le Célé sur les communes de Bagnac-sur-Célé et de
Boussac dans le département du Lot et du Trioulou dans le département du Cantal - Page 32
- arrêté n° E-2022-180 accordant à la société Babou Marine de naviguer sur les biefs de Valentré et de Labéraudie et de franchir de nuit l’écluse de Valentré dans le sens amont / aval la nuit du mercredi 13 juillet 2022 - Page 39
- arrêté n° E-2022-181 autorisant l’association Migado à capturer du poisson à des fins scientifiques pour en permettre le dénombrement dans la rivière Dordogne sur les communes de Tauriac,
Carennac et Vayrac dans le département du Lot pour l’année 2022 - Page 43
arrêté n° E-2022-182 accordant à la commune de Cahors une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial des berges de la rivière Lot et l’utilisation de la voie d’eau à
l’occasion des fêtes commémoratives du 14 juillet - Page 49
- arrêté n° E-2022-183 réglementant les prélèvements
d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manoeuvres de vannes dans le département du Lot - Page 56
- arrêté n°DREAL OC-DRN-DOHC-2022-004 autorisant la réalisation de travaux de réparation du seuil, concession hydroélectrique de Saint-Martin-Labouval - Page 75
- UDAF et Familotoise, convention constitutive GC46 : groupement de coopération 46 au service des familles - Page 83

 
 

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