RAA 2022

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recueil 46 2022 073 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-62 portant délégation de signature à M. Jean-François GALTIÉ, directeur départemental des services d’incendie et de secours - Page 3
- arrêté 2022-C-152 portant règlementation de la circulation sur la RN122 à LINAC - Page 6
- arrêté DC 2022-068 portant renouvellement de l’agrément de M. Roland PAGES, garde-chasse particulier - Page 11
- arrêté DC 2022-169 portant agrément de M. Roland LAVINAL en qualité de garde-chasse particulier - Page 16
- arrêté inter-préfectoral portant dissolution de l’association syndicale autorisée du bassin du Saint-Laurent - Page 21
- arrêté n° E-2022-191 portant approbation d’une charte d’engagements en matière d’utilisation agricole de produits phytopharmaceutiques visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de
la pêche maritime dans le département du Lot - Page 24
- arrêté n° E-2022-193 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manoeuvres de vannes dans le département du Lot - Page 27
- arrêté n° E-2022-194 réglementant la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Labastide-Murat - Page 46
- arrêté SPF 2022-008 portant convocation des électeurs de la commune de FELZINS pour des élections municipales partielles complémentaires - Page 50
- récépissé de déclaration d’un organisme de Services A la Personne : Mme BARRET Catherine - Page 53
- règlementation circulation à BAGNAC-sur-CELE : réfection ouvrage Page 56
- règlementation temporaire de la circulation : réfection Pont Martelin à Linac - Page 61

 
 

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