RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 075 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-C-158 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé - Page 4
- Arrêtés DC 2022-0170 à DC 2022-177 portant agréments de garde-chasse particulier - Pages 9 à 51
- arrêté DDETSPP accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 - Page 52
- arrêté modificatif 2022-71 portant tarification 2022 du Service d’Investigation Educative géré par l’association Sauvegarde de l’Enfance Haute Occitanie - Page 69
- arrêté n° E-2022-195 accordant des baptêmes de jet-skis les 6 et 7 août 2022- Page 72
46-2022-08-01-00002 - arrêté n° E-2022-196 réglementant la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Labastide-Murat - Page 78
- arrêté n° E-2022-197 autorisant l’organisation sur la rivière Dordogne d’une course de barques en bois entre Montvalent et Creysse le dimanche 14 août 2022 par le comité des fêtes de Creysse - Page 83
- arrêté n° E-2022-199 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manoeuvres de vannes dans le département du Lot - Page 89
- arrêté n° E-2022-200 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent,
commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc - Page 108
- décision agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale - Page 112

 
 

Documents associés :