RAA 2022

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recueil 46 2022 085 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté n° E-2022-222 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique et la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour l’opération de requalification urbaine de l’ilôt de l’Hébrardie au profit de la commune de Cajarc - Page 4
- arrêté 2022 D 007 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Colignon, directeur de la DiR Massif Central - Page 12
- arrêté 2022-78 portant délégation de signature de Mme la préfète du Lot à Mme la rectrice de la région académique, rectrice de l’académie de Montpellier, Chancelière des universités - Page 17
- arrêté 2022-79 portant subdélégation de signature de M. Patrick MEYNIER, directeur départemental de la sécurité publique à Mme Isabelle SOUTY - Page 21
- arrêté d’homologation du plan annuel de répartition 2022-2023 de l’OUGC Aveyron Lemboulas - Page 24
- arrêté DC 2022-0201 portant renouvellement de l’agrément de M. Robert BRU en qualité de garde-chasse particulier - Page 60
- arrêté DC 2022-198 portant renouvellement de l’agrément de M. Grégori DUTHIL en qualité de garde-chasse particulier - Page 65
- arrêté DC 2022-200 portant agrément de M. Christopher JAULNEAU en qualité de garde-chasse particulier - Page 70
- arrêté DC 2022-202 portant renouvellement de l’agrément de M. René ROUSSILHE en qualité de garde-chasse particulier - Page 75
- arrêté DC 2022-203 portant renouvellement de l’agrément de M. Claude MAGNE en qualité de garde-chasse particulier - Page 80
- arrêté DC 2022/204 portant modification des conditions d’exploitation d’une plate-forme destinée aux ballons libres située « l’Alzou » sur la commune de Rocamadour - Page 85
arrêté n° E-2022-220 approuvant la mise en conformité des statuts de l’association syndicale autorisée de la Plaine de Pinsac - Page 90
- arrêté n° E-2022-221 autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil de la retenue des Pratges situé sur le Célé sur la commune de Figeac - Page 93
- arrêté SGCD 2022 portant subdélégation de signature de M. Emmanuel DUFOUR, directeur du secrétariat général commun du Lot - Page 98
- arrêté SPF-2022-010 portant modification des statuts du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (P.E.T.R.) « Figeac-Quercy-Vallée de la Dordogne » - Page 105

 
 

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