RAA 2022

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recueil 46 2022 086 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-80 portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (compétences préfectorales) - Page 4
- arrêté DCL/BRGAE 2022-082 portant liste des candidats à l’élection municipale partielle intégrale de la commune d’ESPERE - Page 8
- arrêté E-2022-224 fixant la date des vendanges 2022 dans l’appellation d’origine "CAHORS" Page 11
- arrêté n° E-2022-227 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° E-2022-216 réglementant la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac /
Cahors Nord - Page 13
- arrêté portant subdélégation de signature de Yannick AUPETIT, DREAL Occitanie par intérim - Compétences départementales Lot - Page 20
- arrêté portant subdélégation de signature du DREAL aux agents de la DREAL Occitanie - département du Lot - Page 23
- ARRÊTÉ PREFECTORAL n°2022-375 MODIFIANT L’ARRETE n°2021-176 fixant la liste des personnes habilitées a dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux - Page 28
- arrêté SPF 2022-009 portant convocation des électeurs de la commune de Ladirat pour les élections partielles complémentaires - Page 33
- Décision de délégation générale de signature à l’adjoint du directeur, aux responsables et à ses adjoints du pôle Animation réseau et du pôle Expertise - Page 36
- décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - Page 39
46-2022-09-01-00013 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées - Page 42
- DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GOURDON Page 45
- DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE SERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET D’ENREGISTREMENT DE CAHORS - Page 52
- DÉLÉGATION DE POUVOIR ET DE SIGNATURE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE FIGEAC - Page 55
- délégation de pouvoir et de signature service des impôts des entreprises du Lot - Page 59
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DE DIRECTION -
- Décision de délégation de signature à Monsieur Michel SAVARIT pour le Pôle Expertise - Page 64
- délégation de signature en matière domaniale - Page 67
- délégations spéciales de signature pour le Pôle Animation Réseau et pour le Pôle Expertise - Page 70

 
 

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