RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 087 recueil des actes administratifs special

 

- arrêté 2022-82 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP - Page 3
- arrêté BRGAE/2022/087 relatif à la circulation du Petit Train Routier Touristique de Cahors
3ème catégorie, sur la commune de Parnac le 17 septembre 2022 - Page 13
- arrêté DCL 2022-83 portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Tour de Faure - Page 17
- arrêté n° E-2022-230 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’organiser un concours de pêche en float-tube sur la rivière Lot et
d’occuper temporairement les berges situées en rive droite sur la commune de Castelfranc - Page 20
- arrêté n° E-2022-231 accordant au club d’aviron cadurcien l’autorisation de franchir les écluses situées sur la rivière Lot dans le cadre d’une randonnée nautique en bateau d’aviron entre Cahors
et Arcambal - Page 26
- arrêté n° E-2022-233 portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d’allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt - Page 31
- arrêté n° E-2022-234 portant modifications des prescriptions spécifiques de l’arrêté n° E-2022-200 concernant les interventions sur le ruisseau de Sainte-Croix et son affluent commune de
Montcuq-en-Quercy-Blanc - Page 33
- arrêté n° E-2022-235 portant déclaration d’intérêt général les opérations d’entretien et de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Mamoul - Page 36
- arrêté préfectoral n° 46-2022-01, portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, pour les travaux de pose d’une canalisation d’eaux pluviales, réalisés par la communauté de communes du Grand Figeac dans le cadre de la réalisation de la ZAC Herbemols, à Figeac - Page 41
- délégation portant de signature au titre des pouvoirs propres du DREETS Occitanie - Page 56

 
 

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