RAA 2022

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recueil 46 2022 091 recueil des actes administratifs

 

- arrêté 2022-90 portant délégation de signature à M.Didier JAFFRE, directeur général de l’ARS Occitanie - Page 4
- arrêté conjoint Lot/Aveyron portant compétence territoriale du SIDS du Lot dans la couverture opérationnelle de premier appel des communes aveyronnaises de Saujac et Salvagnac Cajarc Page 9
- arrêté DC 2022-225 portant agrément de M. Dorian ESTIVAL en qualité de garde-chasse particulier - Page 12
- arrêté n° 2022-388 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département du Lot pour les bovins, ovins, caprins et porcins au titre de la campagne - Page 20
- Arrêté n° DC 2022/222 portant modification de l’Arrêté n° DC 2020/209 du 3 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection - Page 31
- arrêté n° E-2022-255 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - Page 33
- arrêté n° E-2022-258 portant dérogation à l’article L.142-4 du code de l’urbanisme relative au principe d’urbanisation limitée - révision de la carte communale de Goujounac - Page 38
- arrêté n° E-2022-259 autorisant la manoeuvre des vannes à la centrale hydroélectrique du moulin de Bayle situé sur la Bave sur la commune de Loubressac - Page 41
- arrêté n° E-2022-260 portant renouvellement de l’agrément de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile ATGER Marc - Page 45
- arrêté n° E-2022-263 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature de la déléguée de l’ANAH dans le département - Page 48
- arrêté n° E-2022-264 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l’ANAH dans le département - Page 52
- arrêté portant subdélégation de signature du DREAL aux agents de la DREAL Occitanie - département du Lot - Page 56
- arrêté SPF-2022-014 modifiant l’arrêté préfectoral n°SPF-2022-007 du 14 juillet 2022 décernant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 14 juillet 2022
Page 61
- arrêté SPG-2022-07 portant création du Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS) de
Dégagnac-Lavercantière-Rampoux-Thédirac - Page 64
- Délégation de pouvoir et de signature paierie départementale - Page 69

 
 

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